Signature électronique : l’offre de souscription digitale complète

1. La loi sur la preuve et sur la signature électronique vient d’avoir 20 ans. De la TPE à la grande entreprise, quel état des lieux dressez-vous des usages de la signature électronique ? Y a-t-il des secteurs qui l’ont plus particulièrement adoptée ?

"On pourrait découper les 20 ans qui nous séparent de cette loi en deux décennies. Lors de la première, les professions réglementées ont promu cette loi en défrichant le terrain technico-juridique. Ce sont les Experts Comptables, Huissiers de Justice et Greffiers des Tribunaux de Commerce qui ont défini la notion de Tiers de Confiance notamment via la création de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance, en 2001. D’autres secteurs l’ont aussi adoptée rapidement, c’est notamment le cas des banques en ligne qui font partie des « early adopters ».

Dans un second temps, la signature électronique s’est généralisée, dans des timings différents selon les secteurs : d’abord, chez les banques de détail, puis les utilities, les assurances et enfin, l’immobilier. Parmi les process qu’elles souhaitaient digitaliser : l’ouverture de comptes, les souscriptions de contrats ou encore la signature d’avenant. Puis, le règlement eIDAS de 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance a permis son homogénéisation au niveau européen en clarifiant le flou qui entourait la valeur juridique d’une signature électronique et en standardisant le cadre légal de cette technologie.

Aujourd'hui, tous les secteurs ayant digitalisé leurs process ou étant en cours adoptent la signature électronique. Au-delà des secteurs d’activité, on constate une mise en place progressive, de façon transversale dans les entreprises. Ainsi, les contrats clients, représentant de forts volumes, ont été les premiers à se dématérialiser. Ensuite, il y a eu une forte demande pour les contrats fournisseurs puis, plus récemment, dans les RH avec la mise en place de la signature électronique pour les contrats et avenants des salariés."

2. Quelles sont les attentes des clients qui recourent à la signature électronique ? Existe-t-il encore des défiances à lever ?

"Un sondage mené auprès de nos clients révèle que la mise en œuvre de la signature électronique répond à différents enjeux qui sont, par ordre d’importance :

• Le gain de temps grâce à la réduction de la durée des process,
• L’image de modernité que renvoie l’entreprise,
• La sécurisation des process grâce, notamment, à la traçabilité
• Les économies réalisées : elles permettent de réallouer du temps de travail à des tâches porteuses de valeur.

Aujourd’hui, les entreprises sont convaincues par la signature électronique, tant d’un point de vue juridique que ROIste. Cependant, il reste et restera sans doute toujours une poignée de réfractaires mais il s’agit plus d’une réticence au changement en général, d’où l’importance de savoir gérer la conduite du changement.

Disposer de la signature électronique peut s’avérer être un réel atout pour les entreprises. Dans une période de crise comme nous la vivons actuellement, les organisations se retrouvent en effet avec des besoins d’accélération dans la dématérialisation ; certaines entreprises se retrouvent bloquées dans la réalisation de transactions. Même chez nos clients actuels, nous rencontrons une forte demande : certains grands comptes souhaitent passer à la vitesse supérieure et dématérialiser jusqu’à la signature au sein de leurs instances comme les comités exécutifs. En effet, la signature électronique, tout en étant conforme et sécurisée, permet de s’adapter et de rester réactif."

« La signature électronique, en plus d’être fiable, permet de s’adapter et de rester réactif »

3. Quelles solutions Docaposte propose-t-elle en matière de signature électronique ? Sa gamme s’adresse-t-elle à tous les secteurs et à tout type d’entreprise ?

"La signature électronique est une brique de la gamme de souscription digitale proposée par Docaposte. En effet, notre offre permet à nos clients de disposer d’un large panel de solutions d’identification et d’authentification, d’analyse de pièces justificatives, de signature et d’horodatage en conformité avec le règlement eIDAS, mais aussi d’archivage à vocation probatoire (opposable en justice) , de stockage sécurisé et, enfin, de diffusion des documents (par e-mail, dépôt dans Digiposte, Lettre recommandée électronique ...). Toutes ces solutions sont éprouvées, conçues, opérées et hébergées dans nos data centers en France. L’offre de souscription digitale de Docaposte est complète, modulable et 100% sécurisée, permettant ainsi d’apporter une réponse adaptée aux besoins de toutes les fonctions et de tous les secteurs d’activité :

Notre solution clé-en-main Maileva « Signer en ligne », mise en place en moins de 24h, est destinée à un client qui désire créer simplement lui-même ses circuits de signature en quelques minutes et suivre l’état d’avancement de ses bons de commande ou de ses contrats fournisseurs, par exemple. Elle bénéficie d’un service client gratuit.

Le Sur-mesure permet de « construire » des parcours complets de souscription digitale adaptés aux process du client. Il s’agit de parcours 100% métier construit avec nos équipes d’experts

Enfin, notre API est mise à la disposition d’un client qui souhaite intégrer les fonctions de signature électronique et, plus globalement, les services de confiance directement dans ses applications avec des modules dédiés pour les environnements Salesforce et Dynamics."